Le gouvernement a laissé passer par erreur un article du budget de l'État qui réduit sensiblement l'abattement fiscal des locations de meublés touristiques. Une boulette qu'il entend rectifier.
( AFP / LIONEL BONAVENTURE )
Une surprise dans le budget de l'État. La raison, un article adopté à l'initiative de sénateurs de plusieurs groupes, a été maintenu dans le texte étudié en ce moment à l'Assemblée. L'article prévoit de faire baisser l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros. L'abattement serait de 50% en zones rurales. Les parlementaires de l'opposition, mais aussi certains dans la majorité, poussent pour revoir cet avantage fiscal. Ils sont soutenus par des élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée.
La correction attendra
Le gouvernement avait d'ailleurs retenu, en première lecture, dans son projet de budget, une réduction de l'abattement à 50% en zone tendue. Mais la nouvelle mouture va bien plus loin. L'exécutif avait pourtant l'occasion de rectifier le tir, lorsqu'il a enclenché jeudi à l'Assemblée un 49.3 sur le texte. L'arme constitutionnelle lui permet de modifier la copie en retenant les amendements qu'il souhaite. Mais celui qui prévoyait de réécrire cet article n'a pas été retenu.
L'article entraîne une "modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires", et "sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025", insiste une source gouvernementale, qui affirme que "la disposition n'a pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle". C'est une "erreur matérielle", reconnaît cette source, précisant que les règles de procédure parlementaire "ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement". Une source parlementaire de la majorité explique que l'abattement pourrait être revu lors d'un futur projet de loi de finances rectificative. Mais le débat continuera d'être soulevé à l'Assemblée, avec la poursuite de l'examen d'une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier.
Le bonheur des oppositions
"Rien ne justifie qu’on paye plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l’année qu’en le louant à un touriste sur AirBnb", a insisté le sénateur communiste Ian Brossat, l'un des parlementaires à l'origine de l'article au Sénat, vendredi auprès de l' AFP . À l'Assemblée, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir "une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privés", tout en appelant à être "prudent". Il rappelle qu'une mission parlementaire va plancher sur le sujet.
Cette erreur fait le bonheur des oppositions. "Bercy a laissé dans le budget l'amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb" , s'est félicité le député communiste Sébastien Jumel, vendredi 15 décembre sur X (ex-Twitter).
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